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1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société Le Filament 3D (ci-après dénommée "la Société") dont le siège social est situé au 20 Chemin des Massigas, Route de Saint Paul Trois Châteaux, 84840 Lapalud, auprès de ses clients (ci-après dénommés "le Client") via le site internet lefilament3d.fr (ci-après dénommé "le Site").
2. Produits
Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux qui figurent sur le Site. Les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont indiqués sur leur fiche descriptive.
3. Commandes
Les commandes s'effectuent sur le Site en suivant les indications fournies. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le paiement des produits peut s'effectuer par PayPal, Payplug, carte bancaire ou virement bancaire.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le mode de livraison proposé est Colissimo ou Chronopost. Les délais de livraison varient en fonction des stocks disponibles et sont compris entre 24 heures et 10 jours. La Société ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison dû à des événements indépendants de sa volonté.
6. Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
7. Garantie et responsabilité
Les produits vendus par la Société sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés. La Société ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de dommages résultant de l'utilisation des produits non conforme à leur destination.
7.1Les images présentées sur les fiches produits ne sont pas contractuelles. Le Client doit vérifier les spécifications techniques des produits avant de passer sa commande.
7.2 La responsabilité de la société Le Filament 3D ne pourra pas être mise en cause en cas de divergence manifeste entre les caractéristiques du produit, sa représentation et ses conditions de vente.
7.3 L'incapacité totale ou partielle d'utiliser les produits en raison d'une incompatibilité avec d'autres matériels ne pourra donner lieu à aucune indemnisation, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Le Filament 3D.
7.4 En ce qui concerne l'achat à des fins professionnelles sur le site lefilament3d.fr, il est rappelé que Le Filament 3D décline toute responsabilité en ce qui concerne tout dommage qui pourrait survenir suite à l'achat de produits pour un usage professionnel. Le Filament 3D ne pourra être tenu responsable de toute perte d'exploitation subie par un professionnel à la suite de l'utilisation des produits ou d'un retard de livraison.
7.5 Le Filament 3D se dégage également de toute responsabilité concernant l'usage ou l'application qui pourrait être fait des produits achetés sur le Site lefilament3d.fr. Ainsi, Le Filament 3D ne pourra pas être tenu responsable en cas d'impressions 3D dont l'utilisation pourrait être contraire à la loi.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour statuer sur tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV et des contrats conclus entre la Société et le Client.
10. Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le Site.
11. Intégralité et nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12.Non-renonciation
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas valoir renonciation à se prévaloir du reste des CGV.